Mot clé "Proposition de loi pour les animaux errants" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

18/07 Les 3 premiers articles du projet de loi concernant les animaux errants ont été acceptés en commission.

Les trois premiers articles du projet de loi, qui comprend des réglementations sur les animaux errants, ont été acceptés lors des discussions de 18 heures de la Commission de l'agriculture, des forêts et des affaires rurales du GNAT. Les négociations au sein de la commission se poursuivront lundi 22 juillet.